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Droit d'auteur

Reproduit et adapté avec la permission des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Entente COPIBEC

Dans le contexte universitaire, la convention avec la société de gestion de droits COPIBEC est importante. Elle permet aux enseignants de reproduire et de diffuser des extraits de livres et d’articles tant sur support papier que sur support numérique; plusieurs conditions s’appliquent. Pour plus d’informations, voir la section Types de document.

L’entente permet à l’enseignant de reproduire jusqu’à 15 % de toute œuvre du Répertoire COPIBEC (c’est-à-dire qui ne fait pas partie de sa liste d’exclusions) pour un même groupe-cours et de reproduire la totalité ou toute partie des types de documents suivants :

  • un article;
  • un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20% d’un livre;
  • une page d’un journal ou d’un périodique;
  • une rubrique d’un ouvrage de référence (ex. encyclopédie);
  • une reproduction d’une œuvre artistique (dessin, peinture, impression, photographie, graphique, gravure, illustration, reproduction d’une œuvre de sculpture ou architecturale) incluse dans un livre ou un article couvert par le Répertoire COPIBEC

Pour se prévaloir de ces possibilités, les enseignants sont tenus de déclarer les reproductions sur support imprimé ou numérique. Voir le guide Savia.

Support numérique

L’entente COPIBEC couvre maintenant le support numérique et autorise la numérisation, l’impression et la transmission d’une copie numérisée d’un texte par le personnel des universités. Dans ce contexte, de tels fichiers ne peuvent pas être distribués ni utilisés à d’autres fins que celles prévues dans l’entente. Consultez la liste d’exclusions pour vérifier si l’éditeur permet la reproduction numérique de ses oeuvres.