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Droit d'auteur

Reproduit et adapté avec la permission des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Utilisations permises

Vous pouvez, sans autorisation de la part des détenteurs du droit d'auteur :

  • utiliser une œuvre du domaine public;
  • utiliser une partie non importante, ou non substantielle, d’une œuvre protégée;
  • faire une utilisation équitable, selon la Loi, d’une œuvre protégée;
  • si une exception prévue par la loi s’applique, utiliser une œuvre protégée dans les limites de ce que permet cette exception;
  • utiliser une œuvre protégée par une licence pro contenu libre (ex. Creative Commons), selon les conditions définies par l'auteur;

Dans le contexte des établissements d'enseignement, des exceptions dans la loi permettent d'autres utilisations ne requérant pas d'autorisations :

  • reproduire et diffuser à des fins pédagogiques des documents protégés par le droit d’auteur mais qui sont disponibles gratuitement et légalement sur Internet, aux conditions suivantes :
    • la diffusion doit être restreinte aux étudiants et au personnel de l’établissement d’enseignement; la source doit être dûment mentionnée; la reproduction ne peut se faire en contournant une mesure technique de protection qui restreint l’accès au site ou au contenu; il ne doit pas y avoir d’avis sur le site ou l’objet du droit d’auteur stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte;
  • reproduire un document protégé par le droit d’auteur pour le présenter en classe à des fins d’enseignement ou d’examen si ce document n’est pas accessible sur le marché dans un format approprié
  • reproduire un document protégé par le droit d’auteur dans un cours en ligne; cette possibilité est assortie de plusieurs conditions (cours à accès réservé, délai de destruction du document, déclaration à Copibec);
  • produire un recueil de textes contenant des extraits d’œuvres protégées, à l’exception de matériel provenant de manuels de cours; voir onglet «Types de documents», section Livres, articles, pour les conditions qui s’appliquent.

Dans le contexte HEC Montréal, s'ajoutent :

  • utiliser, dans les limites de ce qui est défini dans les contrats, une ressource électronique (revue, livre, banque de données, etc.) qui fait l'objet d'une licence avec la bibliothèque. En général, les licences permettent aux membres de la communauté HEC Montréal de télécharger et d'utiliser des documents à des fins personnelles de recherche et d'enseignement et dans certains cas de reproduire dans un cours en ligne. Consultez la bibliothèque pour plus d'information;
  • produire, par l'entremise du service de reprographie, un recueil de textes imprimés ou reproduire sous forme numérique des documents pour les rendre disponibles aux étudiants selon les modalités de la Convention COPIBEC. Consultez le guide Savia : Distribution numérique de matériel pédagogique pour plus d'informations.

Au-delà des possibilités décrites ci-dessus, vous devez obtenir la permission de l’auteur, ou du détenteur du détenteur du droit d’auteur, pour reproduire ou communiquer une oeuvre.

Le guide sur le droit d'auteur des bibliothèques de l'Université de Montréal propose un arbre de décision qui aide à déterminer si une utilisation est permise ou non, et identifie des solutions de remplacement.

Internet

La réforme de 2012 a adapté la Loi sur le droit d'auteur pour qu'elle devienne « technologiquement neutre ». La loi protège donc automatiquement les oeuvres et leur communication, quel que soit le support (PowerPoint, PDF, sites Web, etc.) et le mode de diffusion. La reproduction ou la rediffusion d'oeuvres protégées requièrent généralement une autorisation, qu'il s'agisse d'une diffusion sur un site Web public ou sur un site à accès restreint (intranet, cours en ligne).

Toutefois, des exceptions sont prévues dans certaines circonstances. Par exemple, les établissements d'enseignement ont maintenant le droit de reproduire, communiquer et exécuter pour les étudiants, à des fins pédagogiques, des oeuvres disponibles sur Internet. Toutefois, cela ne peut se faire que si cette documentation est affichée légalement et que sa reproduction n'est pas spécifiquement interdite par un avis visible, la seule présence du symbole de droit d'auteur n'est pas suffisante. (Art. 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur)

En résumé (1) :

  • Reproduction : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être copié.
  • Diffusion : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être diffusé en classe.
  • Communication : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être rendu accessible aux étudiants en mettant le contenu dans ZoneCours 2.0.

Quand vous désirez utiliser du contenu provenant de ressources en ligne, évitez le contenu :

  • provenant de sources protégées par un mot de passe;
  • protégé par des mesures technologiques ou verrouillé;
  • déposé en ligne sans la permission de détenteur du droit d'auteur;
  • accompagné d'une note interdisant l'utilisation à des fins d'enseignement.

Un rappel : toujours citer vos sources!

(1) Contenu tiré et adapté du document Using Internet Content, like YouTube Videos, to Teach Your Students de la bibliothèque de Fanshawe College.

Citer ses sources

En tout temps, que vous puissiez utiliser un document sans permission ou que vous ayez obtenu l'autorisation des détenteurs des droits, il est essentiel de citer la source lorsque vous reproduisez un contenu dans un travail, une présentation, une page Web, une publication ou autre. Pour de l'aide ou plus d'informations, consultez le guide Citer ses sources de la bibliothèque et la page Web Plagiat et fraude de HEC Montréal.

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