Le contenu de cette page est reproduit et adapté du guide Droit d'auteur, Bibliothèques de l'UdeM
Le droit d’auteur relève de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques de commerce et le dessin industriel. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d'auteur comme « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) est de juridiction fédérale. Son objectif est de fournir un cadre juridique permettant un équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateurs. Pour arriver à cet équilibre, la loi a été structurée autour de deux principes: d'un côté la règle générale et de l'autre, des exceptions à cette règle.
La règle prévoit que pour reproduire une œuvre, il faut en général obtenir une autorisation du détenteur des droits d’auteur. En contre-partie, la loi définit plusieurs exceptions à cette règle, c’est-à-dire des situations où une autorisation n’est pas nécessaire (voir sections sur les Exceptions ci-contre).
Les œuvres créées ou utilisées au Canada sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Les livres, les articles, la musique, les vidéos, les peintures, les photographies, etc. sont donc protégés qu’ils soient marqués ou non de la mention « Tous droits réservés », ou du signe ©.
Les œuvres étrangères, lorsqu’elles sont utilisées au Canada, sont également protégées par la Loi canadienne. Si vous voulez reproduire une photographie publiée dans le New York Times, il faut que cette utilisation soit permise par la Loi canadienne ou que vous obteniez la permission.
La Loi sur le droit d'auteur est technologiquement neutre, ce qui signifie qu'elle s’applique sans tenir compte du format ou support sur lesquels les œuvres sont publiées, que ce soit sur support papier, sur support électronique, sur DVD ou sur Internet.
Il y a sept catégories d’œuvres protégées par la Loi, les quatre premières étant des œuvres de création :
Seules les œuvres fixées sur un support matériel (papier, disque dur, etc.) et les œuvres originales sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.
Donc, les idées, les expressions courtes, les méthodes (d’enseignement, de mise en scène, etc.), les noms, la plupart des titres et les données factuelles ne sont pas protégés par la Loi. MAIS doivent être cités lorsque repris dans votre rédaction.
Le titulaire du droit d’auteur est :
Le droit d’auteur se compose des droits patrimoniaux et moraux:
La protection du droit d’auteur étant automatique, une œuvre est protégée même si elle n’est pas enregistrée. Ceci dit, l’Office de la propriété intellectuelle maintient une base de données sur les droits d’auteur canadiens; ses fiches permettent d’identifier le propriétaire du droit d’auteur des œuvres enregistrées depuis 1991.
Au Canada, des sociétés de gestion administrent les droits d’auteur d’un nombre important de titulaires. Pour obtenir l'autorisation d’utiliser une œuvre, la société de gestion indiquée est un bon point de départ. Voir également la liste des sociétés de gestion de droits établie par Copibec.
Généralement, au Canada, le droit d’auteur est valide pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort.
La durée du droit d’auteur peut cependant varier :
La durée du droit d’auteur peut aussi varier selon le type de document (publications gouvernementales, enregistrements sonores, etc.); voir la page Par type de document de ce guide.
La protection prend fin le 31 décembre de la dernière année civile de protection; l’œuvre tombe alors dans le domaine public et peut être utilisée librement.
La durée de protection du droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre. Aux États-Unis ainsi qu'en France, elle est de 70 ans après la mort de l’auteur. Il faut donc porter attention à cette question avant de diffuser sur Internet une œuvre étrangère considérée comme du domaine public au Canada mais pas à l’étranger.
La Loi sur le droit d’auteur protège la totalité ou toute partie importante d’une œuvre. La Loi ne définit pas ce qu’est une « partie importante, ou non importante ». La quantité qui peut être utilisée et l'importance d'une partie sont fonction de chaque ouvrage. Par exemple, quelques vers d’un poème pourraient être considérés comme une partie importante, tandis que quelques phrases dans un manuel pourraient être considérées comme non importantes.
La Loi ne propose pas de mesure telle que 20 % d’un texte, ou 30 secondes d’une œuvre musicale. Ces mesures sont plutôt proposées par des sociétés de gestion de droits d'auteur (voir aussi la liste établie par Copibec) et stipulées dans des licences (voir la page Licences et autorisations de ce guide). Par exemple, Copibec dans sa convention avec les universités autorise la reproduction de 20 % de toute œuvre de leur répertoire.
Les œuvres dont le droit d'auteur est expiré (voir la section précédente « Durée du droit d'auteur ») ne sont pas protégées et font partie du domaine public. Elles peuvent être utilisées librement : adaptées, reproduites, traduites et diffusées sans permission et sans paiement de redevances.
Attention : il ne faut pas confondre les expressions « accessible au public » et « domaine public ». Par exemple, un auteur peut rendre accessible son œuvre sur Internet sans pour autant que celle-ci soit du domaine public : une permission est donc toujours nécessaire, sauf exception, pour reproduire ou communiquer cette œuvre.
La Loi interdit le contournement de mesures techniques de protection (aussi appelé MTP ou verrou numérique). Il est donc interdit d’éviter, de supprimer, de désactiver ou d’entraver la mesure.
Une mesure technique de protection, c’est une technologie ou un dispositif qui :
Voici quelques exemples :
