Aller au contenu principal

Droit d'auteur

Reproduit et adapté avec la permission des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Généralité

La Loi sur le droit d’auteur s’applique également aux œuvres sur support électronique (PowerPoint, PDF, sites Web, etc.) ainsi qu’à leur diffusion en ligne.

Livre, articles

Les livres et articles, en format imprimé ou électronique, font partie de la catégorie des oeuvres littéraires qui sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur.

Vous devez obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur pour les reproduire, les adapter, les traduire ou les communiquer à moins que votre utilisation figure parmi celles ne nécessitant pas d'autorisation particulière.

Quelques usages possibles selon certaines conditions

Dépôt d'un texte dans ZoneCours si :

  • une licence accordée à HEC Montréal permet de le faire;
  • une déclaration Savia a été faite et approuvée.

Numérisation d'un texte et dépôt dans ZoneCours si :

  • une déclaration Savia a été faite et approuvée.

Envoi par courriel aux étudiants d'un article ou d'un chapître de livre

  • une licence accordée à HEC Montréal permet de le faire;
  • une déclaration Savia a été faite et approuvée.

Une alternative à la diffusion en ligne d'une ressource électronique protégée par le droit d'auteur est d'offrir un lien hypertexte vers le document là où il est disponible (site de l'auteur ou de l'éditeur), à moins d'une indication contraire, plutôt que le copier sur votre site, ce qui n'est pas permis.

Publications gouvernementales

Les publications gouvernementales sont des œuvres réalisées pour ou par un gouvernement. Aux États-Unis, les publications gouvernementales font partie du domaine public. Au Canada, les publications gouvernementales fédérales et provinciales sont protégées par un droit d’auteur particulier : le droit de la Couronne. Cette protection est valide dès la publication de l’œuvre et pendant 50 ans par la suite.

Utilisations permises

Gouvernement du Canada

Le Gouvernement du Canada permet la reproduction de ses documents sans autorisation préalable à des fins non commerciales et si aucun avis contraire n’apparait dans le document. La reproduction des lois fédérales, des règlements fédéraux et des décisions des cours et des tribunaux fédéraux est également permise sans autorisation et limite de contexte d'utilisation. En dehors de ces deux cadres, il faut obtenir une permission de l’Agent du droit d’auteur.

Gouvernement du Québec

La Convention Copibec de HEC Montréal permet la reproduction des publications du Gouvernement du Québec dans la mesure où l'utilisation est déclarée dans Savia. En dehors de ce contexte HEC Montréal, une permission des Publications du Québec est nécessaire.

Tableaux et graphiques

Les tableaux de données et les graphiques sont protégés par le droit d’auteur et sont considérés comme des œuvres à part entière dans la loi; les premiers sont en effet couverts dans la définition d’ « œuvre littéraire » et les deuxièmes dans la définition d’« œuvre artistique ». L.R., 1985, ch. C-42 (article 2) Par conséquent, un tableau de données ou un graphique n’est pas un « extrait » d’une œuvre ou une « partie non importante » d’une œuvre. Il est donc nécessaire d’obtenir les autorisations nécessaires pour les reproduire, les adapter, les intégrer à une publication, etc.

Images et photographies

Une image est protégée par le droit d’auteur, qu’elle soit imprimée ou électronique. Plusieurs types d’images sont protégés, tels que les cartes, les dessins, les graphiques, les peintures, les photographies, les plans. Une permission de l'auteur est donc nécessaire sauf dans les cas suivants :

Présenter une image en classe est possible si :

  • l'image est du domaine public
  • l'image est protégée par une licence comme Creative Commons;
  • la reproduction et la présentation en classe d’une image protégée par le droit d'auteur est faite à des fins d’enseignement ou d’examen.

Numériser une image

La numérisation d’une image du domaine public est permise. La numérisation d’une image dans le cadre d’une utilisation équitable ou d’une utilisation couverte par une exception est également permise. Autrement, une permission du détenteur des droits d'auteur est nécessaire.

Dans le contexte universitaire, la numérisation pour la présentation en classe ou à des fins d’examen est permise, si l’image n’est pas accessible sur le marché en version électronique. C’est là une des exceptions prévues par la Loi pour les établissements d’enseignement.

Reproduire une image dans un travail

La reproduction d’une image protégée dans un travail universitaire est permise par la loi et l’utilisation équitable . En effet, selon la Loi sur le droit d’auteur, l’utilisation d’une œuvre pour l’étude privée, la recherche, la critique ou le compte rendu est équitable.

Dans le cas des mémoires et thèses, qui jouissent d'une diffusion publique (tant en version papier disponible en bibliothèque qu'en version électronique), il est cependant nécessaire d'obtenir une permission si l'on veut y reproduire une image.

C'est également le cas si l'on veut diffuser sur Internet des travaux étudiants puisque la diffusion sur Internet d'une œuvre protégée n'est pas permise par l'utilisation équitable.

Diffuser une image sur Internet

L'insertion dans une page Web d'une image dont vous détenez le droit d’auteur, d’une image du domaine public ou, à certaines conditions, d’une image sous licence comme Creative Commons est permise. Autrement, une permission de l’auteur est nécessaire.

Enfin, si vous souhaitez faire référence à une œuvre protégée, mais n'avez pas l'autorisation de la reproduire, vous pouvez mettre un lien hypertexte vers cette œuvre si elle est disponible en ligne. En effet, il n'est pas nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur pour insérer un lien hypertexte vers une ressource en ligne protégée.

Émissions, films et vidéos

La Loi sur le droit d’auteur prévoit également une exception pour la reproduction et la présentation en classe d'émissions d’actualités, à l'exclusion des documentaires. L'enregistrement doit cependant être fait lors de la diffusion publique des émissions.

Oeuvres sur Internet

Il est permis  pour des établissements d’enseignement de reproduire et de diffuser à des fins pédagogiques des documents protégés par le droit d’auteur, mais qui sont disponibles gratuitement et légalement sur Internet, à condition que:

  • la diffusion soit restreinte aux étudiants et au personnel de l’université;
  • la source soit mentionnée ainsi que l’auteur, l’artiste-interprète, le producteur ou le radiodiffuseur selon le document;
  • la reproduction ne contourne pas une mesure technique de protection ;
  • le site ou l’objet du droit d’auteur n’ait pas d’avis interdisant cet acte.