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Savia : Distribution numérique de matériel pédagogique

Documents provenant du Web

La réforme de 2012 a adapté la Loi sur le droit d'auteur pour qu'elle devienne « technologiquement neutre ». La loi protège donc automatiquement les oeuvres et leur communication, quel que soit le support (PowerPoint, PDF, sites Web, etc.) et le mode de diffusion. La reproduction ou la rediffusion d'oeuvres protégées requièrent généralement une autorisation, qu'il s'agisse d'une diffusion sur un site Web public ou sur un site à accès restreint (intranet, cours en ligne).

Toutefois, des exceptions sont prévues dans certaines circonstances. Par exemple, les établissements d'enseignement ont maintenant le droit de reproduire, communiquer et exécuter pour les étudiants, à des fins pédagogiques, des oeuvres disponibles sur Internet. Toutefois, cela ne peut se faire que si cette documentation est affichée légalement et que sa reproduction n'est pas spécifiquement interdite par un avis visible, la seule présence du symbole de droit d'auteur n'est pas suffisante. (Art. 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur)

En résumé (1) :

  • Reproduction : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être copié.
  • Diffusion : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être diffusé en classe.
  • Communication : un contenu disponible publiquement sur Internet peut être rendu accessible aux étudiants en mettant le contenu dans ZoneCours 2.0.

Quand vous désirez utiliser du contenu provenant de ressources en ligne, évitez le contenu :

  • provenant de sources protégées par un mot de passe;
  • protégé par des mesures technologiques ou verrouillé;
  • déposé en ligne sans la permission de détenteur du droit d'auteur;
  • accompagné d'une note interdisant l'utilisation à des fins d'enseignement.

Un rappel : toujours citer vos sources!

(1) Contenu tiré et adapté du document Using Internet Content, like YouTube Videos, to Teach Your Students de la bibliothèque de Fanshawe College.

Creative Commons

Une licence Creative Commons est un outil juridique qui permet à l'auteur de conserver ses droits d'auteur tout en facilitant l'utilisation plus libre de son œuvre par d'autres. Elle permet de sortir de l'approche dichotomique (entre une œuvre protégée, où presque aucune utilisation n'est possible, et une œuvre libre de droit, où tout est permis). L'auteur choisit en effet dans la construction de sa licence les options privilégiées (par exemple, il peut autoriser tous les types d’utilisation ou indiquer à l'avance une restriction aux utilisations non commerciales, permettre à l'avance ou non les modifications ou les traductions, etc.). Selon les options choisies, on voit que le public dispose d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour utiliser l'œuvre.

Création d'une licence

Les questions suivantes sont posées lors de la création d'une licence :

  • Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création?
    • OUI      NON
  • Autorisez-vous les modifications de votre création?
    • OUI      OUI, sous condition de partage à l'identique      NON

Selon les réponses fournies, 6 licences sont possibles. Une URL sera créée, prête à insérer dans votre page. Consultez le site Creative Commons Canada pour plus de détails sur chacune de ces licences.

  1. Paternité
    Contrat Creative Commons
    Cette licence est créée sous Creative Commons Paternité 2.5 Canada License.
  2. Paternité - Partage des conditions initiales à l'identique
    Contrat Creative Commons
    This création is licensed under a Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 Canada License.
  3. Paternité - Pas de modification
    Contrat Creative Commons
    This création is licensed under a Creative Commons Paternité - Pas de Modification 2.5 Canada License.
  4. Paternité - Pas d'utilisation commerciale
    Contrat Creative Commons
    This création is licensed under a Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.5 Canada License.
  5. Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique
    Contrat Creative Commons
    This création is licensed under a Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 Canada License.
  6. Paternité - Pas de modification - Pas d'utilisation commerciale
    Contrat Creative Commons
    This création is licensed under a Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada License.