Droit du travail

Jurisprudence provenant de juridictions québécoises et canadiennes, résumés et textes intégraux des décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), doctrine, etc.
Modalités d'accès : maximum de 2 usagers simultanés. Seulement accessible sur les campus de HEC Montréal.

Législation, jurisprudence, doctrine québécoise et fédérale liées au droit civil, modèles de lettres et de politiques, etc.

Législation, jurisprudence, ouvrages de référence, modèles de lettres, d'ententes et de politiques. Contient de l’information touchant les ressources humaines et les relations industrielles.

Lois refondues et règlements du Québec.

Articles, information biographique, information juridique, fiscale, profils d'entreprises, de pays et d'industries.

Jugements et autres décisions des tribunaux canadiens, lois et règlements des autorités législatives du Canada et des provinces.