Fiscalité

Loi de l'impôt, lois connexes et lois touchant les taxes à la consommation (Québec et Canada). Contient aussi la documentation de l'APFF, la jurisprudence fiscale québécoise (SOQUIJ), la fiscalité pour une PME et le manuel d'application des taxes avec documents gouvernementaux.

* Voir la section "Fiscalité".

Lois et autres documents fiscaux canadiens (fédéraux et provinciaux), lois sur la taxe à la consommation et documents gouvernementaux.

Proquest.

EBSCO.

Proquest.

Rapports sur les tendances économiques, les perspectives des secteurs industriels, la confiance des consommateurs et des entreprises, la performance organisationnelle, les politiques publiques, ainsi que la performance socio-économique du Canada.
Modalités d'accès : la création d'un compte est nécessaire pour le téléchargement des rapports. Utilisez votre adresse @hec.ca.

Revues, actes de conférences, journée d'études fiscales publiés par l'Association canadienne d'études fiscales.
Modalités d'accès : accès avec mot de passe, voir le personnel de la bibliothèque.

Revues scientifiques, actes de conférence, thèses. Permet la recherche par sujet, par référence citée ou par auteur cité, ainsi que la création de rapports de citations contenant plusieurs données bibliométriques.

Voir la section "Country Commerce".

Législation provenant de l'Union européenne, fiscalité internationale, prix de transfert, régimes fiscaux par pays, traités, conventions fiscales, etc.

Revues, encyclopédies et manuels touchant différents aspects légaux.

Articles, information biographique, information juridique, fiscale, profils d'entreprises, de pays et d'industries.

Publications par thèmes et par pays couvrant l'économie, l'éducation, l'emploi, l'environnement, la finance et les investissements, la fiscalité, etc.
Contient également les données statistiques de l'Agence internationale de l'énergie.
Modalités d'accès : choisir HEC Montréal comme institution. Authentification par matricule et mot de passe HEC.

Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
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Lois et règlements fiscaux américains (fédéral et états). Contient aussi des analyses et des explications de la législation fiscale.
Modalités d'accès : maximum de 33 usagers simultanés.

Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Modalités d'accès : si vous êtes à l'extérieur de l'École, la création d'un compte est nécessaire. Utilisez votre adresse @hec.ca

Législation provenant de l'Union européenne, fiscalité internationale, prix de transfert, régimes fiscaux par pays, traités, conventions fiscales, etc.

Jurisprudence provenant de juridictions québécoises et canadiennes, résumés et textes intégraux des décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), doctrine, etc.
Modalités d'accès : maximum de 2 usagers simultanés.

Législation, jurisprudence, doctrine québécoise et fédérale liées au droit civil, modèles de lettres et de politiques, etc.

Jugements et autres décisions des tribunaux canadiens, lois et règlements des autorités législatives du Canada et des provinces.

Législation, jurisprudence, doctrine québécoise et fédérale, résumés et commentaires d’arrêts, etc.
La plateforme JuriBistro UNIK permet la recherche dans l'ensemble de la documentation.
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Banques de données terminologiques et linguistiques qui donne accès à des millions de termes en anglais, français, espagnol et portugais dans un large éventail de domaines spécialisés.

Recueil des difficultés et des ressources du français juridique.

Se penche sur des sujets de l’heure comme la rémunération des cadres supérieurs, l’honnêteté en comptabilité, la transparence, le respect de l’environnement, etc.