Fiscalité

Lois et autres documents fiscaux canadiens (fédéraux et provinciaux) et lois sur la taxe à la consommation.

Loi de l'impôt, lois connexes et lois touchant les taxes à la consommation (Québec et Canada). Contient aussi la documentation de l'APFF, la jurisprudence fiscale québécoise (SOQUIJ), la fiscalité pour une PME et le manuel d'application des taxes avec documents gouvernementaux.
Modalités d'accès : cette banque n'est pas accessible à partir d’un téléphone mobile ou d'une tablette.

Proquest.

EBSCO.

Proquest.

Rapports sur les tendances économiques (prévisions canadiennes, provinciales, territoriales, métropolitaines et internationales, ainsi que perspectives pour les secteurs industriels, les voyages et le tourisme, et la confiance des consommateurs et des entreprises), la performance organisationnelle (ressources humaines, rémunération et avantages sociaux, responsabilité sociale des entreprises, gouvernance, gestion des risques, marketing et excellence organisationnelle) et les politiques publiques (énergie, environnement et transport, sécurité et sûreté, éducation et apprentissage, santé et soins de santé, innovation et technologie, fiscalité, commerce et investissement, ainsi que performance socio-économique du Canada).
Modalités d'accès : la création d'un compte avec votre courriel @hec.ca est obligatoire pour le téléchargement des documents.

Publications de l'Association canadienne d'études fiscales : articles de revues, actes de conférences, journées d'études fiscales.

Revues scientifiques, actes de conférence, thèses. Permet la recherche par sujet, par référence citée ou par auteur cité, ainsi que la création de rapports de citations contenant plusieurs données bibliométriques.

Voir la section "Country Commerce".

Législation provenant de l'Union européenne, derniers développements en matière de fiscalité internationale, tableaux de référence pour aperçu systématique des taux de retenue à la source, de la TVA, des prix de transfert, etc.
Descriptions des régimes fiscaux par pays.
Modèles de convention fiscale.

Revues EC Tax Review, International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations et Intertax depuis le vol. 1. Encyclopédie IEL Labour Law.

Articles, information biographique, information juridique, fiscale, profils d'entreprises, de pays et d'industries.

Publications de l’OCDE disponibles dès leur parution (par thèmes et par pays). Données statistiques de l'Agence internationale de l'énergie.
Modalités d'accès : choisir HEC Montréal comme institution, authentification par matricule et mot de passe centralisé HEC.

Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Modalités d'accès : si vous êtes à l'extérieur de l'École, la création d'un compte est nécessaire. Utilisez votre adresse @hec.ca

Lois et règlements fiscaux américains (fédéral et états). Contient aussi des analyses et des explications de la législation fiscale.
Modalités d'accès : maximum de 33 usagers simultanés.

Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
Modalités d'accès : si vous êtes à l'extérieur de l'École, la création d'un compte est nécessaire. Utilisez votre adresse @hec.ca

Législation provenant de l'Union européenne, derniers développements en matière de fiscalité internationale, tableaux de référence pour aperçu systématique des taux de retenue à la source, de la TVA, des prix de transfert, etc.
Descriptions des régimes fiscaux par pays.
Modèles de convention fiscale.

Jurisprudence provenant de juridictions québécoises et canadiennes, résumés et textes intégraux des décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), doctrine, etc.
Modalités d'accès : maximum de 2 usagers simultanés.

Législation, jurisprudence et doctrine québécoise et fédérale liées au droit civil.

Jugements et autres décisions des tribunaux canadiens, lois et règlements des autorités législatives du Canada et des provinces.

Banques de données terminologiques et linguistiques qui donne accès à des millions de termes en anglais, français, espagnol et portugais dans un large éventail de domaines spécialisés.

Recueil des difficultés et des ressources du français juridique.

Se penche sur des sujets de l’heure comme la rémunération des cadres supérieurs, l’honnêteté en comptabilité, la transparence, le respect de l’environnement, etc.