Fiscalité

Lois et autres documents fiscaux canadiens (fédéraux et provinciaux) et lois sur la taxe à la consommation.

Conditions d'utilisation des ressources numériques

Loi de l'impôt, lois connexes et lois touchant les taxes à la consommation (Québec et Canada). Contient aussi la documentation de l'APFF, la jurisprudence fiscale québécoise (SOQUIJ), la fiscalité pour une PME et le manuel d'application des taxes avec documents gouvernementaux.

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Revues scientifiques, revues professionnelles et magazines du domaine des affaires et de la gestion.

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Revues de niveau universitaire, couverture multidisciplinaire.

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Articles de revues, conférences, journées d'études fiscales diffusés par l'Association canadienne d'études fiscales.
À la bibliothèque seulement : accès avec mot de passe, voir le Service de la référence.

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Références bibliographiques multidisciplinaires. Recherche par sujet, par référence citée ou sur un auteur.
À partir des résultats, il est possible de cibler les références les plus citées, ainsi que de créer des rapports de citations contenant plusieurs données bibliométriques.

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Rapports de recherche, études de cas, résultats de recherche et autres publications du Conference Board of Canada depuis 1998.
Contient aussi quelques titres du Conference Board américain.
Si vous êtes à l'extérieur de l'École, la création d'un compte est nécessaire. Utilisez votre adresse @hec.ca

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Conditions d'exploitation, lois et réglementation commerciales.
Mise à jour annuelle.

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Information fiscale sur des pays : analyses, holding, prix de transfert, traités fiscaux, jurisprudence et modèles de convention fiscale.

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Articles touchant différents aspects légaux : doctrine, jurisprudence, impôts, etc.

Articles, information biographique, jurisprudence américaine, canadienne et européenne, profils d'entreprises, de pays et d'industries.
Contient : information juridique, fiscale et du domaine des affaires ainsi que la jurisprudence de Quicklaw.

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Publications de l’organisme disponibles dès leur parution (par thèmes et par pays).
Données statistiques de l'Agence internationale de l'énergie.

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Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

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Lois et règlements fiscaux américains (fédéral et états).
Contient aussi des analyses et des explications de la législation fiscale.
Modalités d'accès : maximum de 33 usagers simultanés.

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Analyses, jurisprudence, traités, nouvelles concernant le prix de cession interne aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

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Information fiscale sur des pays : analyses, holding, prix de transfert, traités fiscaux, jurisprudence et modèles de convention fiscale.

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Jurisprudence provenant de différents tribunaux; résumés et textes intégraux des décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP); doctrine; etc.
Modalités d'accès : maximum de 2 usagers simultanés.

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Législation, jurisprudence et doctrine québécoise et fédérale liées au droit civil.

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Information juridique comprenant les jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi que les lois et règlements de toutes les autorités législatives du Canada (fédéral et provincial).

Banques de données terminologiques et linguistiques qui donne accès à des millions de termes en anglais, français, espagnol et portugais dans un large éventail de domaines spécialisés.

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Recueil des difficultés et des ressources du français juridique.

Se penche sur des sujets de l’heure comme la rémunération des cadres supérieurs, l’honnêteté en comptabilité, la transparence, le respect de l’environnement, etc.

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