Savia : Distribution numérique de matériel pédagogique

Oui, si ce document est affiché légalement et qu’aucun avis visible ne mentionne l'interdiction de le faire. La seule présence du symbole de droit d'auteur n'est pas suffisante. On pourra mettre soit l’URL du document ou le document en PDF.

Attention : Assurez-vous de bien mentionner la source du document.

Oui, il sera possible de déposer ce fichier dans ZoneCours, puisque cela fait partie des reproductions à des fins pédagogiques pour les établissements d’enseignement ET que le site est sécurisé.

Attention : Assurez-vous de bien mentionner la source du document.

Les livres et articles, en format imprimé ou électronique, font partie de la catégorie des oeuvres littéraires qui sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur.

Vous devez obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur, pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.

Oui, si la vidéo originale est disponible gratuitement sur le Web.

Cette traduction doit cependant être produite dans le cadre d’un cours donné dans un établissement d’enseignement.

S'il y a un doute sur la légitimité de la présence du livre sur le site Web consulté, il est fortement conseillé de s’abstenir de prendre le PDF et même de faire un lien vers le document.

Lors de la publication, les éditeurs détiennent généralement les droits patrimoniaux d'une œuvre, c'est-à dire les « droits économiques ». Il est préférable de vérifier auprès de son éditeur avant d'insérer un de ses livres dans son plan de cours.

Pour plus d'information, consultez le guide Droit d'auteur.

Si la vidéo provient du serveur Méliès, on ne peut pas, car la bibliothèque a acquis les droits de diffusion permettant de le présenter seulement aux étudiants de HEC Montréal. Si on le sort du contexte du serveur sécurisé, on ne respecte plus le droit d’auteur. Il faut mettre un lien vers Méliès.

Si la vidéo provient d’internet, comme nous ignorons l’utilisation que l’étudiant veut faire, il est également préférable de mettre le lien.

Non si le document n’est pas disponible dans un format approprié, la loi permet la reproduction aux fins d’examen.

Non aussi s’il est accessible sur le marché, car nous pouvons le considérer inclus dans la licence, donc il peut être reproduit légalement en respectant la limite de 15% et en s’assurant qu’il ne s’agit pas d’un document exclu.

Oui si l’examen est par la suite diffusé sur ZoneCours.

Non, il faut mettre le lien dans le plan de cours. Pour la démarche, si vous ne la connaissez pas, contactez le Centre de cas.

Oui, s’il n’y a aucun doute sur la « légitimité » de sa présence sur le Web.

La meilleure façon de donner accès à un document gouvernemental est de pointer vers ce document sur le site Web du ministère concerné..

Si le document à reproduire n’est pas disponible dans les choix suggérés par la saisie semi-automatique, cela veut dire qu'aucune déclaration n’a été faite auparavant pour ce titre. Remplissez les champs avec le plus de détails possible avant de passer à l’étape suivante.

Vous devez cliquer « ajouter » à droite de l'écran.

On peut mettre l’année courante ou le champ peut être laissé vide car l’information n’est pas obligatoire.

Vous devez déclarer chacun des articles individuellement. En effet, la licence de reproduction permet de reproduire un seul article par parution/numéro.

Au moment de la déclaration.

La date de la déclaration.

Les rapports faits par les ministères sont déclarés comme des livres. Normalement, le ministère apparaît comme auteur et les Publications du Québec comme éditeur, pour ce type d’ouvrage. Par contre, s’il y a un auteur, c’est lui qu’on met dans Auteur et c’est le ministère qu’on indique comme éditeur.

Lorsqu’il y a présence d’un numéro ISBN. S’il y a un numéro ISSN, il faut le déclarer comme une revue. S’il n’y a pas de numéro et en cas de doute, il est possible de le déclarer comme un livre.

Non, les cours offerts dans EDUlib ne font pas partie de l’entente Copibec. Nous vous suggérons d’envoyer votre référence complète à la bibliothèque (biblio.info@hec.ca). Nous verrons s’il est possible d’avoir une permission. Il faudra ABSOLUMENT attendre notre retour de courriel avant d’ajouter le document dans EDUlib.

Oui. Tous les documents émis par le gouvernement du Québec doivent être déclarés. Même si ceux émis par le gouvernement fédéral font partie de la liste des exclusions, nous vous invitons à remplir une demande dans Savia : la bibliothèque s'occupera de négocier une entente avec eux.

Non, il n’y a pas de déclaration à faire lorsque le titulaire des droits a donné son autorisation. Il est cependant conseillé d’obtenir une preuve écrite de cette permission.

Dès que vous ajoutez un document publié (un article de journal, de revue, un chapitre de livre, une publication gouvernementale) en format PDF dans votre plan de cours.

Assurez-vous d’avoir saisi tous vos documents, selon la session, aux dates suivantes :

Session hiver : 30 juin

Session été / automne : 31 décembre

Oui. Tous les documents numérisés (chapitre de livre, articles, etc.) par la bibliothèque doivent être déclarés.