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Droit d'auteur

Le contenu de cette page est reproduit et adapté du guide Droit d'auteur, Bibliothèques de l'UdeM

Contrat Creative Commons
Ce(tte) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité 4.0 International.

ZoneCours et environnement à accès réservé

Certaines utilisations de documents, incluant dans le cadre d'un cours en ligne à accès réservé, ne nécessitent pas de demande d’autorisation auprès des titulaires du droit d'auteur; ces utilisations sont décrites dans la page Licences et autorisations.

S'ajoute :
Utilisation permise à condition...
Utilisation d'un lien hypertexte pointant vers le document  ... qu'il s'agisse d'une copie légitime du document
Numérisation d'une version papier d'un article ou chapitre de livre et dépôt dans ZoneCours .. que le titre ne fasse pas partie de la liste d'exclusion et de produire une déclaration Copibec
Dépôt dans ZoneCours du fichier PDF original d'un article

... de produire une déclaration Copibec si le document est couvert par cette licence. 
Ajout d'un lien ou intégration sur ZoneCours d'une vidéo  provenant d'une plateforme de diffusion telle que YouTube

… la vidéo ait été diffusée sur cette plateforme avec l'accord des titulaires du droit  d'auteur (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'une copie illégale)

et

... d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme prévues à cette fin, telles que: « Partager » ou « Intégrer ».

Présentation en classe

Il est possible de présenter sans autorisation :

  • un enregistrement sonore;
  • une œuvre cinématographique (film, téléroman, etc.);
  • une émission au moment de sa diffusion;
  • du contenu trouvé sur Internet (vidéo YouTube, site Web, etc.);
  • une œuvre exécutée en direct par des étudiants ou étudiantes (ex. : pièce de théâtre);

… si l’on répond aux conditions suivantes : 

  • il s’agit d’une utilisation à des fins pédagogiques;
  • la diffusion est restreinte à un auditoire formé principalement d’étudiants ou d'étudiantes et de personnel de l’établissement ;
  • la présentation a lieu dans les locaux de l’université;
  • le document n’est pas contrefait dans le cas d’enregistrement sonore et d’œuvres cinématographiques;
  • le contenu est accessible gratuitement et légalement s’il est trouvé sur Internet;
  • la reproduction du document pour présentation en classe n’a pas contourné une mesure technique de protection;
  • la source est dûment mentionnée;
  • il n’y a pas d’avis sur le site, l’œuvre ou l’objet stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte. 

Il est également possible de présenter sans autorisation une émission d’actualité ou un commentaire d’actualité qui aurait été reproduit au moment de la diffusion. Toutefois pour présenter un autre type d’émission, vous devez acquitter les redevances, même si l’émission avait été reproduite au moment de la diffusion. 

Présentation en classe virtuelle

Au sein des universités canadiennes, il est généralement admis que les utilisations d’œuvres protégées permises dans les locaux de l’université sont aussi possibles dans le cadre de leçons offertes dans un cours en ligne, lorsque l’accès à ces cours est limité aux étudiants ou étudiantes inscrits ou inscrites au cours.  

Il importe alors :

  • que l’œuvre soit présentée lors d’un cours en classe virtuelle;
  • d’informer les étudiants ou étudiantes que l’œuvre est protégée et qu’il est interdit d’en faire une copie;
  • de prendre des mesures raisonnables pour réduire les possibilités que l’œuvre puisse être copiée;
  • si un enregistrement du cours où l’œuvre est diffusée est mis à la disposition des étudiants ou étudiantes, de le supprimer au plus tard 30 jours après la fin du cours.

Hyperlien vers une ressource

Il est possible, dans le cas des articles de revues notamment, d'intégrer un lien hypertexte vers l'article sur le site de l'éditeur. Vérifiez auprès de la bibliothèque pour la procédure.

À noter que la reproduction d’une liste de liens hypertextes éditée de façon originale (bibliographie annotée) n’est cependant pas permise. Un très petit nombre de sites Internet interdisent de mettre des liens hypertextes sans obtenir leur permission. Consultez la politique d'utilisation du site vers lequel vous souhaitez insérer un lien hypertexte.

Envoi par courriel

En vertu de la licence Copibec, l’enseignant de HEC Montréal peut envoyer par courriel à des membres de la communauté HEC un article de périodique ou un chapitre de livre protégé par le droit d’auteur, sauf si l’éditeur figure sur la Liste d’exclusions. L’enseignant ou l'enseignante doit déclarer cette utilisation dans l’outil Savia.

La reproduction et la diffusion de documents sans autorisation préalable est aussi permise dans d'autres cas : voir la page Licences et autorisations du guide.