Le contenu de cette page est reproduit et adapté du guide Droit d'auteur, Bibliothèques de l'UdeM
Le droit d'auteur est défini par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada comme : « le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte aussi le droit d'exécuter une œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner, et le droit de publier une œuvre non publiée. »
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur est de juridiction fédérale. Elle exige la permission de l’auteur pour la reproduction et la diffusion de son œuvre. Elle prévoit cependant des exceptions, c’est-à-dire des situations où une autorisation n’est pas nécessaire. Les oeuvres étrangères, lorsqu'utilisées au Canada, sont également protégées par la Loi canadienne.
IMPORTANT Ce guide ne veut en aucun cas remplacer la loi, il n'a aucune valeur légale et ne constitue d'aucune manière un avis juridique. L’information trouvée dans ce guide présente les principes généraux pour le milieu universitaire.
L’association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose une formation sur le droit d’auteur en contexte universitaire.
ABRC, s.d.
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