Le contenu de cette page est reproduit et adapté du guide Droit d'auteur, Bibliothèques de l'UdeM
Les livres et articles (imprimés ou électroniques) font partie de la catégorie des « œuvres littéraires » qui sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.
Vous devez obtenir la permission des titulaires du droit d'auteur pour les reproduire, les adapter, les traduire ou les communiquer à moins que votre utilisation figure parmi celles ne nécessitant pas d'autorisation particulière (voir la page Licences et autorisations du guide).
| Utilisation permise | À condition |
|---|---|
| Numérisation d'une version imprimée et dépôt dans ZoneCours (article, chapitre) | .. de produire une déclaration Copibec. |
| Envoi par courriel aux étudiants et étudiantes d'un article ou d'un chapitre de livre | ... de produire une déclaration Copibec. |
| Ajout d'un hyperlien pointant vers le document en ligne | ... qu'il s'agisse d'une version diffusée légitimement; voir l'aide dans Confluence. |
| Dépôt de documents à la réserve de cours de la bibliothèque (livres ou photocopies dans une chemise) | Aucune condition (utilisation permise par la loi). |
Besoin d'aide supplémentaire, contactez la bibliothèque.
Visionnez la capsule des bibliothèques de l'Université de Montréal :
On y indique clairement ce qui est permis ou non en fonction de 2 éléments importants :
Les images et photos sont des oeuvres artistiques en soi.
Certaines utilisations ne nécessitent pas de demande d’autorisation auprès des titulaires du droit d'auteur; elles sont décrites dans la page Licences et autorisations du guide.
En vertu de la Licence Copibec, l’enseignant ou l'enseignante peut reproduire toute oeuvre artistique (dessin, peinture, photographie, gravure, illustration, reproduction d’une sculpture, d’une œuvre architecturale ou d’une autre forme d’art) qui est incluse dans un livre ou un article de périodique couvert par Copibec, à condition de déclarer la reproduction dans l'outil Savia.
Au-delà de ces possibilités, vous devez obtenir la permission des titulaires du droit d’auteur, de préférence par écrit pour conserver une preuve.
Même si une personne est engagée et rémunérée pour prendre des photos c'est cette personne qui détient le droit d’auteur, à moins de stipulation contraire dans le contrat.
Cependant, une personne physique peut utiliser à des fins non commerciales une photographie qu’elle a commandée en s'assurant de citer la personne ayant pris la photo, à moins que les parties au contrat n’aient conclu une entente à l’effet contraire.
Les tableaux de données et les graphiques sont protégés par le droit d’auteur et sont considérés comme des œuvres à part entière dans la loi; les premiers sont en effet couverts dans la définition d’ « œuvre littéraire » et les deuxièmes dans la définition d’« œuvre artistique ». L.R., 1985, ch. C-42 (article 2).
Par conséquent, un tableau de données ou un graphique n’est pas un « extrait » d’une œuvre ou une « partie non importante » d’une œuvre.
L'enseignant ou l'enseignante peut reproduire et diffuser, selon les limites spécifiques des contrats, un tableau ou un graphique inclus dans une ressource électronique (ex.: article de revue) faisant l’objet d’une licence avec les Bibliothèques. Voir la section « Licences des bibliothèques » de la page Licences et autorisations.
En vertu de la Licence Copibec, l’enseignant peut aussi reproduire un tableau de données ou un graphique qui est inclus dans une livre ou un article de périodique couvert par Copibec, à condition de déclarer la reproduction faite sur support imprimé ou numérique dans l'outil Savia.
Certaines utilisations sont aussi permises sans autorisation; voir la page Licences et autorisations du guide.
Pour tout type de reproduction, vous devez obtenir les permissions nécessaires.
La loi prévoit qu'il est permis pour des établissements d’enseignement de reproduire et de diffuser à des fins pédagogiques des documents protégés par le droit d’auteur, mais qui sont disponibles gratuitement et légalement sur Internet, à condition que:
Les films, émissions de télévision et de radio, quel que soit leur support, sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
Certaines utilisations des documents ne nécessitent pas de demande d’autorisation ; ces utilisations sont décrites dans la page Licences et autorisations du guide. Au-delà de ces possibilités, vous devez obtenir la permission des titulaires du droit d’auteur pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.
Utilisez l'outil de recherche Sofia pour repérer les films disponibles à la bibliothèque. Dans la page des résultats, cochez le filtre Vidéo DVD.
Il n'y a pas d'obligation d'obtenir des droits pour projeter des films en classe.
Certaines conditions doivent cependant être respectées :
Au sein des universités canadiennes, il est généralement admis que les utilisations d’œuvres protégées permises dans les locaux de l’université (voir section « Projection en classe », plus haut) sont aussi possibles dans le cadre de leçons offertes dans un cours en ligne, lorsque l’accès à ces cours est limité aux étudiants ou étudiantes inscrits ou inscrites au cours.
Il importe alors :
Les enseignants ou enseignantes peuvent aussi reproduire lors de la diffusion publique des émissions d’actualités, à l’exclusion des documentaires, en vue de les présenter en classe.
Il est permis aux enseignants ou enseignantes de reproduire d’autres types d’émissions que celles d’actualités, mais seulement dans le but d’en déterminer la valeur pédagogique; on ne peut conserver l’exemplaire reproduit plus de 30 jours et il n’est pas permis de projeter l’émission en classe sans avoir fait l’acquisition légale du document ou acquitté les redevances.
Les publications gouvernementales sont des œuvres réalisées pour ou par un gouvernement.
Gouvernement du Québec
La Convention Copibec de HEC Montréal permet la reproduction des publications du Gouvernement du Québec dans la mesure où l'utilisation est déclarée dans Savia. En dehors de ce contexte HEC Montréal, une permission des Publications du Québec est nécessaire.
Gouvernement du Canada
Le Gouvernement du Canada permet la reproduction de ses documents sans autorisation préalable à des fins non commerciales et si aucun avis contraire n’apparait dans le document. La reproduction des lois fédérales, des règlements fédéraux et des décisions des cours et des tribunaux fédéraux est également permise sans autorisation et limite de contexte d'utilisation. En dehors de ces deux cadres, il faut obtenir une permission de l’Agent du droit d’auteur.
Les résumés, en tant qu’œuvres originales de nature littéraire, sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire d’obtenir les autorisations requises pour les reproduire, les adapter, les intégrer à une publication, etc. si l’utilisation n’est pas permise par une licence ou une exception.
Les tables de matières n’ont pas le caractère original nécessaire à la qualification d’une œuvre. Elles ne sont donc pas protégées.
