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Droit d'auteur

Reproduit et adapté avec la permission des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur est défini par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada comme : « le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte aussi le droit d'exécuter une œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner, et le droit de publier une œuvre non publiée. »

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur est de juridiction fédérale. Elle exige la permission de l’auteur pour la reproduction et la diffusion de son œuvre. Elle prévoit cependant des exceptions, c’est-à-dire des situations où une autorisation n’est pas nécessaire. Les oeuvres étrangères, lorsqu'utilisées au Canada, sont également protégées par la Loi canadienne.

IMPORTANT Ce guide ne veut en aucun cas remplacer la loi, il n'a aucune valeur légale et ne constitue d'aucune manière un avis juridique. L’information trouvée dans ce guide présente les principes généraux pour le milieu universitaire.


La Loi sur le droit d'auteur a connu des modifications importantes à l'automne 2012. Elle tient maintenant compte des possibilités et des défis créés par l'avènement d'Internet.

Certaines de ces modifications concernent les établissements d'enseignement :

  • permettre aux enseignants et aux bibliothèques de faire un plus grand usage de matériel protégé par le droit d'auteur sous forme numérique;
  • permettre aux entreprises, aux enseignants et aux élèves de faire un plus grand usage de matériel protégé par la droit d'auteur;
  • éliminer la spécificité technologique des dispositions de la loi.

¹ Lithwick, Dara et Maxime-Olivier Thibodeau. (2012). Résumé législatif Projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, publication nº 41-1-C11-F, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, p.2

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