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La gestion des données de recherche

Attentes des organismes subventionnaires

Au Canada, les organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC) ont publié leur politique

Livrables clés de la politique

  1. Plan de gestion des données de recherche : dès mars 2022, les plans de gestion de données commenceront à être progressivement exigés lors du dépôt d'une demande de subvention.

    • Si c'est votre cas, votre conseiller de la Direction de la recherche et du transfert vous indiquera comment obtenir de l'assistance dans la rédaction du plan de gestion des données.  

  2. Stratégie institutionnelle : d’ici le 1er mars 2023, HEC Montréal devra publier sa stratégie de gestion des données de recherche et en informer les organismes responsables lorsque cela aura été fait.

    • En aucun cas la politique de l'École n'ira à l'encontre de vos engagements contractuels ou éthiques. Par exemple, si vous ne devez pas partager les données pour des raisons de licence, la politique ne pourra pas l'exiger. 

  3. Dépôt des données : suite au dépôt des stratégies institutionnelles, les organismes subventionnaires adopteront progressivement l’exigence de dépôt.

    • Encore une fois, les organismes subventionnaires ne pourront pas exiger le partage ou même la conservation des données si des limites (contractuelles, éthiques, commerciales,...) vous en empêchent. 

Quelles sont les obligations?

  • Les données de recherche doivent être gérées conformément à toutes les obligations commerciales, juridiques et éthiques.
  • Toutes les données doivent être gérées, mais il n’est pas nécessaire qu’elles soient toutes partagées ou préservées, si elles ne sont pas considérées informatives et de qualité appropriée ou pour respecter les modalités de contrats de partenariat, de protection de la vie privée ou de règles d’éthique.
  • Les contenus des plans de gestion varient selon le projet, mais lorsqu'il est exigé, tous les plans de gestion des données doivent comprendre les détails suivants : 
  • comment les données seront recueillies, documentées, formatées, protégées, et conservées;
  • comment seront utilisés les ensembles de données existants et quelles nouvelles données seront créées au cours du projet de recherche;
  • comment les données seront communiquées, le cas échéant;
  • l'endroit où les données seront déposées.